Convention collective de l'industrie du pétrole, ce qui implique une grande autonomie dans l'organisation de leur temps de travail, lequel met à leur charge le management d'équipes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 24 mai 2017, 16-15.724
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE l'inspecteur en charge du contrôle a observé que la société Compagnie Pétrochimique de Berre finance un système de transport ouvert à l'ensemble de ses salariés mais qu'outre cet avantage certains chefs de service (8) se voient également rembourser les indemnités kilométriques domicile-lieu de travail alors qu'aucun élémen… [...]