Convention collective de l'industrie des produits alimentaires élaborés, d'AVOIR dit que les salariés avaient droit au paiement d'une prime annuelle au prorata de leur temps de tra
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 novembre 2019, 18-23.999
Cour de cassation
[...] Il est fait grief aux jugements attaqués d'AVOIR constaté la violation par la société La Toque Angevine des dispositions de l'article 41 de la convention collective nationale de l'industrie des produits alimentaires élaborés, d'AVOIR dit que les salariés avaient droit au paiement d'une prime annuelle au prorata de leur temps de travail p… [...]