Convention collective de l'industrie des produits alimentaires élaborés
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il est fait grief aux jugements attaqués d'AVOIR dit que le syndicat CFDT SGA 49 avait qualité à agir en justice et était recevable et bien fondé en l'ensemble de ses demandes ; d'AVOIR dit que la société La Toque Angevine avait violé les dispositions de l'article 41 de la convention collective nationale de l'industrie des produits alime… [...]
[...] Il est fait grief aux jugements attaqués d'AVOIR dit que le syndicat CFDT SGA 49 avait qualité à agir en justice et était recevable et bien fondé en l'ensemble de ses demandes ; d'AVOIR dit que la société La Toque Angevine avait violé les dispositions de l'article 41 de la convention collective nationale de l'industrie des produits alime… [...]