Convention collective de l'industrie des panneaux à base de bois
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ALORS, par ailleurs, QUE l'employeur doit informer le personnel par affichage de l'organisation des élections, cette information devant être faite, conformément à l'article 17 de la convention collective, un mois avant l'expiration des mandats ; que le syndicat a fait valoir que l'affichage avait été effectué tardivement et dans des cond… [...]
[...] Attendu selon les arrêts attaqués (Poitiers, 23 septembre 2008), que M. X... et douze autres salariés de la société Sogepar, devenue société Joubert Saint-Jean d'Angély, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de primes de panier et de dommages-intérêts pour préjudice financier en invoquant l'article 44 de… [...]
[...] Vu les articles L. 213-1-1, L. 213-2 et L. 213-4 du code du travail, ensemble l'article 44 de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois ; [...]
[...] Vu les articles 44 et 30-6 de la Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois ; [...]
[...] Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saintes, 18 mai 1998) que M. Z..., embauché le 14 mai 1992 par la société Simep, a été licencié le 19 mars 1998 à la suite de la mise en liquidation judiciaire de l'entreprise ; que, se prévalant de la Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois… [...]
[...] Vu l'article 51 de la Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois ; [...]
[...] Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que la créance du salarié était constituée d'une indemnité de licenciement prévue par la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois, applicable à la relation de travail en cause, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; [...]
[...] qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander le versement d'un complément de salaire en se fondant sur l'application de la convention collective de l'industrie des panneaux à base de bois ; [...]
[...] Sur le premier moyen, pris de la violation des articles L. 132-1 et L. 135-1 du Code du travail, 6 de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 23 octobre 1984 : [...]