Convention collective de l'industrie des métaux du Haut-Rhin, le jugement attaqué, rendu sur renvoi après cassation, énonce qu'il importe peu que l'employeur ait été ou non adhéren
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Assemblée plénière, 6 avril 1990, 89-41.674
Cour de cassation
[...] Attendu que, pour condamner la société Fas Amiet à payer à Mme Monique B..., Mme Françoise C..., Mme Lyvia A..., M. Robert Y... et Mme Colette Z..., ses anciens salariés, la prime d'ancienneté prévue par la convention collective de l'industrie des métaux du Haut-Rhin, le jugement attaqué, rendu sur renvoi après cassation, énonce qu'il im… [...]