Convention collective de l'industrie des métaux du Haut-Rhin

7 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2007, 05-45.903 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 8 novembre 2005), que M. X... a été embauché le 7 décembre 1992 par la société Multi Contact France, d'abord par un stage d'accès à l'emploi, puis, à compter du 1er mars 1993, en qualité d'"employé technico-commercial responsable achats-ventes puissance", au niveau III, coefficient 215 de la classi… [...]

25/06/2007 convention collective de l'industrie des métaux du Haut-Rhin

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 2000, 98-46.376 Cour de cassation

[...] Vu l'article 52 de la Convention collective de l'industrie des métaux du Haut-Rhin ; [...]

12/12/2000 Convention collective de l'industrie des métaux du Haut-Rhin

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1997, 94-41.987 Cour de cassation

[...] Attendu que la société CICE fait grief au jugement d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, que, sauf disposition conventionnelle contraire, le salarié ne peut prétendre qu'à 30 jours ouvrables de congés annuels; que le fait que M. X... ait travaillé le 13 juillet 1992, journée accordée par l'empoyeur à certains salariés pour… [...]

07/05/1997 convention collective de l'industrie des métaux du Haut-Rhin

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juillet 1994, 91-44.335 Cour de cassation

[...] Vu l'article 3 de l'avenant " mensuels " à la convention collective de l'industrie des métaux du Haut-Rhin ; [...]

19/07/1994 convention collective de l'industrie des métaux du Haut-Rhin

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 1990, 87-42.028 Cour de cassation

[...] Vu l'article 21 de la convention collective de l'Industrie des Métaux du Haut-Rhin ; Attendu qu'il résulte des jugements attaqués (conseil des prud'hommes d'Altkirch, 20 et 27 janvier 1987) et de la procédure que M. Jean-Pierre Y..., Mme Brigitte B..., M. Surion Z..., Mme Liliane A..., M. Christan C..., M. Jean-Jacques X... salariés de l… [...]

24/10/1990 convention collective de l'Industrie des Métaux du Haut-Rhin

Cour de cassation, Assemblée plénière, 6 avril 1990, 89-41.674 Cour de cassation

[...] Vu les articles L. 133-10 et L. 133-12 du Code du travail, dans leur rédaction antérieure à la loi du 13 novembre 1982 et la convention collective de l'industrie des métaux du Haut-Rhin du 10 juillet 1970 et son avenant " Mensuels " ; [...]

06/04/1990 convention collective de l'industrie des métaux du Haut-Rhin du 10 juillet 1970 et son avenant " Mensuels "

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 1982, 80-40.809 Cour de cassation

[...] SUR LE MOYEN UNIQUE, COMMUN AUX TROIS POURVOIS : VU L'ALINEA 1ER DE L'ARTICLE 67 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE DES METAUX DU HAUT-RHIN DU 21 JANVIER 1977 ; [...]

28/04/1982 CONVENTION COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE DES METAUX DU HAUT-RHIN DU 21 JANVIER 1977

Explorer par situation