Convention collective de l'industrie de travail des métaux selon laquelle tout ouvrier professionnel a les aptitudes nécessaires pour se voir confier "des tâches nécessitant un con
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 avril 1994, 93-84.512
Cour de cassation
[...] "alors que, concernant le point de savoir si la victime avait reçu une formation suffisante pour emprunter l'allée de circulation matérialisée par "des bandes jaunes", l'arrêt attaqué, qui fait abstraction de la qualification professionnelle de tourneur (pourtant constatée p. 3 et 4) de M. C..., prive sa décision de toute base légale au… [...]