Convention collective de l'industrie de Roquefort n'est pas
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2006, 04-42.838
Cour de cassation
[...] Mais attendu que le paragraphe 4-d de l'article 61 de la Convention collective de l'industrie de Roquefort n'est pas applicable aux hôtesses d'accueil engagées à plein temps, que par ce motif de pur droit, substitué à ceux critiqués par le moyen, la décision déférée se trouve légalement justifiée ; que le moyen ne peut donc être accueill… [...]