Convention collective de l'industrie de la maroquinerie et d'avoir débouté Madame X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 2009, 07-42.560
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR écarté l'application de la convention collective de l'industrie de la maroquinerie et d'avoir débouté Madame X... de ses demandes de rappels de salaire au titre du maintien du salaire en cas d'arrêt maladie pour accident du travail ; [...]