Convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants régissant, ainsi qu'elle l'a relevé, les rapports de travail entre les parties, la rémunération vers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 1991, 88-41.572
Cour de cassation
[...] au paiement de "frais d'atelier" et de "frais de matériel" aux motifs que ce salarié était, comme les autres ouvriers piqueurs de l'entreprise, rémunéré sur la base d'un salaire fixe forfaitaire dont il n'était pas démontré qu'il était inférieur au salaire minimum conventionnel et qui, dès lors, incluait nécessairement les éventuelles pr… [...]