Convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants qui n'autorise la récupération des heures perdues pour chômage partiel que dans les trente jours sui
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 1987, 86-41.249
Cour de cassation
[...] Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Carcassonne, 10 février 1986), que la société d'exploitation des Etablissements Louis Raynier, fabricant de chaussures, a fait cesser le travail de son personnel du 25 février au 1er mars 1985 en faisant état d'une baisse cyclique d'activité ; que cette société a décidé de fai… [...]