Convention collective de l'industrie de la charcuterie, les gratifications annuelles qu'elles avaient perçues les mêmes années et qui, compte tenu de leur régularité, n'avaient pas
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 11-25.702
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE l'article 74 bis de la convention collective des industries de la charcuterie a institué une prime annuelle pour les salariés comptant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise ; que cette prime s'élève à 100 % du salaire mensuel de base ; qu'il est précisé que cette prime " ne se cumule pas avec toutes autres primes,… [...]