Convention collective de l'industrie chimique la société Parfums Givenchy est condamnée à requalifier Madame X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 2011, 10-14.476
Cour de cassation
[...] IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'AVOIR dit que selon la Convention Collective nationale de l'industrie chimique la société Parfums Givenchy est condamnée à requalifier Madame X... au coefficient 160 ainsi qu'au paiement d'un rappel de salaires pour la somme de 87,84 €. [...]