Convention collective DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE, DE SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR UN RAPPEL DE SALAIRES CORRESPONDANT A LA QUALIFICATION CM 1 REPERTORIEE A LA CONVENTION COLLECTIVE NA
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 1981, 79-42.494
Cour de cassation
[...] SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 131 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE VEILLERETTE, EMPLOYE DU 1ER OCTOBRE 1974 AU 28 OCTOBRE 1977 EN QUALITE DE CONDUCTEUR TYPOGRAPHE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CENTRE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS DERMATOLOGI… [...]