Convention collective de l'industrie chimique concerne les emplois impliquant l'exécution de travaux qualifiés nécessitant la mise en oeuvre d'une bonne connaissance du métier acqu
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 2011, 10-14.476
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'après avoir relevé que le coefficient 160 de la convention collective nationale de l'industrie chimique concerne les emplois impliquant l'exécution de travaux qualifiés nécessitant la mise en oeuvre d'une bonne connaissance du métier acquise par une expérience suffisante, le jugement, sans se borner à viser la convention… [...]