Convention collective de l'industrie chimique, assortie de l'indemnité de congés payés y afférente, alors, selon le moyen
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 2006, 05-42.036
Cour de cassation
[...] Attendu que la société fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Albertville, 15 février 2005) de l'avoir condamnée à régler à trente-deux salariés un rappel de prime au titre de la majoration de 40 % pour travail de nuit exceptionnel, prévue par l'article 19 de l'avenant ouvriers et collaborateurs à la convention collecti… [...]