Convention collective de l'industrie chimique
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme G... a été embauchée à compter du 15 novembre 2011 par la société Laboratoires Biocosm en qualité d'ingénieur recherche et développement, statut cadre, groupe V, coefficient 350 de la convention collective nationale de l'industrie chimique du 30 décembre 1952 avec une rémunération annuelle forfaita… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 12 janvier 2016), que M. Y... a été engagé le 5 mai 1997 par la société Erad France en qualité d'aide laboratoire, au coefficient 150 de la convention collective nationale de l'industrie chimique du 30 décembre 1952 ; qu'il a été classé en dernier lieu au coefficient 225 de ladite convention ; qu'est… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE le 1er novembre 2009, Mme X... a été promue responsable contrôle qualité, statut cadre et coefficient 400 de la convention collective de l'industrie chimique ; qu'elle prétend qu'elle aurait dû bénéficier du coefficient 550 ou, à défaut, de celui 460 ; que l'article 29 de la convention collective attribue les coefficients… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « le courrier adressé par M. Didier X... à la société Algimouss le 26 janvier 2007 est rédigé dans les termes suivants : " …je fais suite à notre entretien téléphonique du 25 courant vous exprimant mon accord de mettre un terme au contrat de travail à durée déterminée qui expire le 15 février 2007. Je désire que ce… [...]
[...] 2°/ que la qualification d'un salarié dépend des fonctions réellement exercées ; qu'en l'espèce, en se bornant à viser la convention collective nationale de l'industrie chimique, le code du travail et le bulletin de paie de la salariée de septembre 2008, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard de l'article… [...]
[...] Attendu, que selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 février 1992) M. X..., employé comme chef de dépôt par l'Association Flavien, qui fait conditionner par des ouvriers aveugles des produits cosmétiques et les commercialise, a saisi le conseil de prud'hommes de Lunéville afin d'obtenir paiement d'une somme à titre de complément de salaire pend… [...]
[...] Vu l'article 23 de la convention collective de l'industrie chimique, [...]
[...] MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL, APPELEE A APPRECIER L'ACTIVITE DE VEILLERETTE AU SEIN DE LA SOCIETE "C.E.A.D.", PENDANT LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE 1974 AU 28 OCTOBRE 1977, N'AVAIT PAS A PRENDRE EN CONSIDERATION LA TRANSFORMATION DE CETTE SOCIETE ET LA CREATION D'UNE NOUVELLE IMPRIMERIE ALLEGUEES PAR LE SALARIE DES LORS QUE… [...]
[...] SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE L'ACCORD DU 3 MARS 1970 SUR LA SECURITE DE L'EMPLOI, ANNEXE V DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE DU 30 DECEMBRE 1952, DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE… [...]