Convention collective de l'indemnisation des trajets pour se rendre sur les chantiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2018, 17-19.720
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS propres QUE l'article 8-21 de la convention collective des ouvriers du bâtiment employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés précise qu'« est réputé en grand déplacement, l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit – compte tenu des moyens de transport utilisables – de reg… [...]