Convention collective de l'imprimerie de labeur et industrie graphique
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La relation de travail est régie par la convention collective de l'imprimerie de labeur et industrie graphique. [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2014, 13-11.174
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE suivant contrat du 4 janvier 2001 prenant effet le 22 janvier suivant, Monsieur Didier X... a été engagé par la SA IMPRIMERIE RAS en qualité de conducteur de machine imprimerie complexe groupe 4 moyennant un salaire brut moyen mensuel retenu par le conseil de prud'hommes de 2.920,12 euros sur la base des trois dern… [...]