Convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques », motifs dont il ne ressort pas que la société YAPLUKA et la société TMK CONCEPT se seraient trouvées
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 2019, 15-19.096
Cour de cassation
[...] Alors, de surcroît, qu'en se bornant à énoncer qu'« il résulte des devis communiqués que l'activité de la société TDK (TMK) CONCEPT se situait dans le secteur de l'impression puisqu'elle proposait l'impression sur papier de dépliants à partir de fichiers numériques et de catalogues ; que cette activité était bien concurrente de celle de… [...]