Convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Cette société est spécialisée dans l'imprimerie de labeur et employait habituellement, au jour de la rupture, moins de onze salariés. Elle applique la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques. [...]
[...] Attendu qu'en l'absence de registre de commerce produit, il résulte des devis communiqués que l'activité de la société TDK Concept se situait dans le secteur de l'impression puisqu'elle proposait l'impression sur papier de dépliants à partir de fichiers numériques et de catalogues ; que cette activité était bien concurrente de celle de l… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. F... a été engagé, le 8 janvier 2007, par la société [...] , aux droits de laquelle vient la société BLF Impression, en qualité de conducteur de plieuses, statut employé groupe V A de la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques ; qu'il a été élu délégué… [...]
[...] Attendu , selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société François Charles Oberthur fiduciaire à compter du 16 septembre 2002 en qualité d'ingénieur commercial export ; qu'il a conclu une convention de forfait jours en application d'un accord d'entreprise du 14 mai 2001 prévoyant que "le contrôle du nombre de journées de t… [...]
[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement fondé sur une faute grave et de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de diverses indemnités de rupture, d'un complément d'indemnité compensatrice de congés payés et d'un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires effectuées pendant les années 1997 à 2… [...]
[...] Attendu que M. X..., chef de fabrication à la société Cap Nord Impression depuis 1961, a cessé le travail à compter de juillet 1989 pour cause de maladie; que la société Cap Nord l'a cependant maintenu dans ses effectifs; qu'elle l'a convoqué par lettre du 18 mars 1991 en vue d'un entretien préalable à son licenciement, en invoquant les… [...]