Convention collective de l'imprimerie

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 2014, 13-18.574 Cour de cassation

[...] Attendu que pour débouter la salariée de sa demande d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt énonce qu'il résulte de la lettre de licenciement que la salariée ne s'est pas présentée sur son nouveau lieu de travail, qu'elle n'a fourni aucune explication et que le refus de rejoindre son poste est constitutif d'… [...]

19/11/2014 convention collective de l'imprimerie

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 2005, 04-15.662 Cour de cassation

[...] 2 / que l'avenant du 9 septembre 1993 à la Convention collective nationale des imprimeries de labeur et arts graphiques exclut seulement du champ d'application de celle-ci, d'une part, les entreprises relevant du textile ou de la métallurgie, telles que la gravure de planches ou rouleaux pour impression sur étoffe et papiers peints et le… [...]

07/12/2005 Convention collective nationale de l'imprimerie

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 1977, 76-40.567 Cour de cassation

[...] QU'IL S'EN SUIVAIT QUE MEME A SUPPOSER LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'IMPRIMERIE APPLICABLE A L'ENSEMBLE DE L'ENTREPRISE, BRULARD N'ETAIT PAS FONDE A RECLAMER UN RAPPEL DE REMUNERATION D'APRES CETTE QUALIFICATION ; [...]

29/06/1977 CONVENTION COLLECTIVE DE L'IMPRIMERIE APPLICABLE A L'ENSEMBLE DE L'ENTREPRISE, BRULARD N'ETAIT PAS FONDE A RECLAMER UN RAPPEL DE REMUNERATION D'APRES CETTE QUALIFICATION

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