Convention collective de l'impression du labeur et des arts graphiques, a été soumis après son absorption par la société Sollac, qui fabriquait les emballages en fer blanc sur le m
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 2005, 04-15.662
Cour de cassation
[...] Attendu que le personnel de la société Solvi, exerçant une activité d'impression et de vernissage pour emballage alimentaire, qui appliquait alors la Convention collective nationale de l'impression du labeur et des arts graphiques, a été soumis après son absorption par la société Sollac, qui fabriquait les emballages en fer blanc sur le… [...]