Convention collective de l'import-export, un accord d'adaptation
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2021, 18-25.950
Cour de cassation
[...] 6. L'employeur fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a dit que les catégories 16 (anciennement 325) et C 14 devaient relever des dispositions de la convention collective en ce qui concerne la prime d'ancienneté, de dire que les montants de la prime d'ancienneté calculés sur le minimum conventionnel doivent être ajouté… [...]