Convention collective de l'immobilier
3 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La convention collective nationale de l'immobilier s'applique au contrat de travail. [...]
[...] La convention collective nationale de l'immobilier s'applique au contrat de travail. [...]
[...] La convention collective nationale de l'immobilier s'applique au contrat de travail. [...]