Convention collective de l'immobilier relatif au maintien de la rémunération dispose
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Au cas présent, l'article 24.2 de la convention collective de l'immobilier relatif au maintien de la rémunération dispose : [...]