Convention collective de l'immobilier prévoit que le critère de l'autonomie/responsabilité est impératif et que les critères de l'emploi et de la fonction repère sont seulement ind
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Au titre de la classification des postes de travail, la convention collective de l'immobilier prévoit que le critère de l'autonomie/responsabilité est impératif et que les critères de l'emploi et de la fonction repère sont seulement indicatifs. Selon l'annexe 1 de cette convention collective, relative à la classification des postes de tr… [...]