Convention collective de l'immobilier
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Pour s'en défendre, la société soutient tout d'abord qu'elle n'a jamais appliqué dans les faits la convention collective de l'immobilier, notamment en matière de rémunération, de classification et d'avantages sociaux, et qu'il en résulterait que la mention figurant dans les documents contractuels serait dépourvue de portée. [...]
[...] Pour s'en défendre, la société soutient tout d'abord qu'elle n'a jamais appliqué dans les faits la convention collective de l'immobilier, notamment en matière de rémunération, de classification et d'avantages sociaux, et qu'il en résulterait que la mention figurant dans les documents contractuels serait dépourvue de portée. [...]
[...] Pour s'en défendre, la société soutient tout d'abord qu'elle n'a jamais appliqué dans les faits la convention collective de l'immobilier, notamment en matière de rémunération, de classification et d'avantages sociaux, et qu'il en résulterait que la mention figurant dans les documents contractuels serait dépourvue de portée. [...]
[...] Pour s'en défendre, la société soutient tout d'abord qu'elle n'a jamais appliqué dans les faits la convention collective de l'immobilier, notamment en matière de rémunération, de classification et d'avantages sociaux, et qu'il en résulterait que la mention figurant dans les documents contractuels serait dépourvue de portée. [...]