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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2016, 14-22.217 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Attendu que Madame X... est engagée le 23 février 1977 par la Société des Centres Commerciaux (SCC), par un contrat de travail écrit, en qualité de "sténo dactylo" ; Attendu que le 24 septembre 2004, suivant un avenant à son contrat de travail, Madame X... est affectée sur le site de SQY OUEST à… [...]

12/01/2016 Convention Collective de l'Immobilier, mise à jour par avenant n° 26 du 22 mars 2004, étendue par arrêté du 13 avri1 2005 paru au Journal Officielle 27 avril 2005 prévoit : "Dans le cas où intervient u