Convention collective de l'immobilier
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Elle souligne que la salariée a la charge de la preuve et qu'elle échoue dans sa démonstration, alors que l'INSEE a attribué à l'entreprise un nouveau code APE ne correspondant plus à la convention collective de l'immobilier mais à la'convention collective'de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. [...]
[...] Elle souligne que le salarié a la charge de la preuve et qu'il échoue dans sa démonstration, alors que l'INSEE a attribué à l'entreprise un nouveau code APE ne correspondant plus à la convention collective de l'immobilier mais à la'convention collective'de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. [...]
[...] Elle souligne que la salariée a la charge de la preuve et qu'elle échoue dans sa démonstration, alors que l'INSEE a attribué à l'entreprise un nouveau code APE ne correspondant plus à la convention collective de l'immobilier mais à la'convention collective'de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. [...]
[...] Elle souligne que la salariée a la charge de la preuve et qu'elle échoue dans sa démonstration, alors que l'INSEE a attribué à l'entreprise un nouveau code APE ne correspondant plus à la convention collective de l'immobilier mais à la'convention collective'de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. [...]