Convention collective de l'immobilier
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Selon l'article 1er de l'avenant n°77 du 27 février 2019 relatif au salaire minimum au 1er janvier 2019, de la convention collective de l'immobilier, le salaire minimum brut annuel des cadres de niveau C1 est de 24 031 euros. Selon l'article 19.9.3 de la convention collective, la rémunération du salarié soumis au forfait en jours doit êt… [...]