Convention collective de l'immobilier
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Au cas d'espèce, il est constant que la convention collective nationale de l'immobilier figure expressément dans le contrat de travail de Mme [C], est reprise de manière constante sur les bulletins de paie et a été maintenue tout au long de la relation contractuelle. [...]