Convention collective de l'immobilier
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Vu les observations transmises par voie électronique par Mme [C] le 22 mai 2026 aux termes desquelles la salariée soutient que la convention collective de l'immobilier était applicable à la relation de travail en raison de sa mention constante sur les bulletins de paye et de son application durable par l'employeur, ce qui constituait un… [...]
[...] Vu les observations transmises par voie électronique par M. [D] le 22 mai 2026 aux termes desquelles le salarié soutient que la convention collective de l'immobilier était applicable à la relation de travail en raison de sa mention constante sur les bulletins de paye et de son application durable par l'employeur, ce qui constituait un en… [...]
[...] Vu les observations transmises par voie électronique par Mme [R] le 22 mai 2026 aux termes desquelles la salariée soutient que la convention collective de l'immobilier était applicable à la relation de travail en raison de sa mention constante sur les bulletins de paye et de son application durable par l'employeur, ce qui constituait un… [...]
[...] Vu les observations transmises par voie électronique par Mme [B] le 22 mai 2026 aux termes desquelles la salariée soutient que la convention collective de l'immobilier était applicable à la relation de travail en raison de sa mention constante sur les bulletins de paye et de son application durable par l'employeur, ce qui constituait un… [...]