Convention collective de l'immobilier
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2018, 17-16.404
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur la rupture du contrat de travail M. Y... a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée le 2 mai 2011 en qualité de cadre ; que les dispositions de la convention collective de l'immobilier dont dépend le contrat M. Y... prévoit pour les cadres, une période d'essai de 3 mois qui peut faire l'objet… [...]