Convention collective de l'immobilier
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Se prévalant des dispositions de l'article L. 2261-2 du code du travail aux termes desquelles la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur, Mme [C] reproche au conseil de prud'hommes de l'avoir déboutée de ses demandes de rappels de salaire au titre de la convention collective na… [...]
[...] Se prévalant des dispositions de l'article L. 2261-2 du code du travail aux termes desquelles la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur, M. [D] reproche au conseil de prud'hommes de l'avoir débouté de ses demandes de rappels de salaire au titre de la convention collective nati… [...]
[...] Se prévalant des dispositions de l'article L. 2261-2 du code du travail aux termes desquelles la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur, Mme [R] reproche au conseil de prud'hommes de l'avoir déboutée de ses demandes de rappels de salaire au titre de la convention collective na… [...]
[...] Se prévalant des dispositions de l'article L. 2261-2 du code du travail aux termes desquelles la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur, Mme [B] reproche au conseil de prud'hommes de l'avoir déboutée de ses demandes de rappels de salaire au titre de la convention collective na… [...]