Convention collective de l'immobilier
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Pour infirmation du jugement entrepris sur ce point, la société [1] fait valoir que Mme [M] bénéficiait d'une totale autonomie et qu'elle était soumise à un forfait jours annuel dont les modalités étaient mentionnées dans le contrat de travail et la convention collective de l'immobilier à laquelle elle adhère et qui prévoit également les… [...]