Convention collective de l'immobilier
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Vu la nouvelle note en délibéré transmise le 15 mai 2026 par la cour aux parties, aux termes de laquelle elle leur a indiqué soulever l'application de la convention collective de l'immobilier à la relation de travail, non en vertu de l'activité principale de l'entreprise mais au regard du contrat de travail et des mentions figurant sur l… [...]
[...] Vu la nouvelle note en délibéré transmise le 15 mai 2026 par la cour aux parties, aux termes de laquelle elle leur a indiqué soulever l'application de la convention collective de l'immobilier à la relation de travail, non en vertu de l'activité principale de l'entreprise mais au regard du contrat de travail et des mentions figurant sur l… [...]
[...] Vu la nouvelle note en délibéré transmise le 15 mai 2026 par la cour aux parties, aux termes de laquelle elle leur a indiqué soulever l'application de la convention collective de l'immobilier à la relation de travail, non en vertu de l'activité principale de l'entreprise mais au regard du contrat de travail et des mentions figurant sur l… [...]
[...] Vu la nouvelle note en délibéré transmise le 15 mai 2026 par la cour aux parties, aux termes de laquelle elle leur a indiqué soulever l'application de la convention collective de l'immobilier à la relation de travail, non en vertu de l'activité principale de l'entreprise mais au regard du contrat de travail et des mentions figurant sur l… [...]