Convention collective de l'hospitalisation privée, il a été proposé à Madame Michèle X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2011, 10-18.231
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU' «à la suite de l'extension de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée, il a été proposé à Madame Michèle X..., embauchée par la SARL LA VALLEE BLEUE, maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes médicalisée en qualité de responsable hôtelière statut agent de maîtrise, l'emploi de «maîtresse de m… [...]