Convention collective de l'hospitalisation privée étendue par arrêté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 février 2009, 07-43.479
Cour de cassation
[...] Vu l'article 44 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée étendue par arrêté du 29 octobre 1993 ; [...]