Convention collective de l'hospitalisation privée étaient
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Elle ajoute que le jugement entrepris ne contient aucune analyse sur la question de l'application successive de deux conventions collectives distinctes, qui constituait l'élément principal du raisonnement. Elle précise que Mme [V] [S] épouse [A] ne peut se prévaloir des dispositions de deux conventions collectives que pendant un délai de… [...]