Convention collective de l'hospitalisation privée, dont Mme Yamina Y
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2010, 08-45.005
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Mme Y... soutient qu'elle travaillait jusqu'à 23 heures et reprenait à 6 heures mais qu'elle demeurait sur place et était appelée souvent par les résidents ; qu'il s'agissait donc d'un travail effectif ; que ce travail effectif excédait 10 heures par jour, compte tenu des cycles continus de 48 ou 63 heures travaillés ; qu'… [...]