Convention collective de l'hospitalisation privée à partir du 1er juillet 2005, stipule expressément que les dispositions
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2011, 09-70.554
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE l'article 3 du contrat de travail signé par les parties le 29 août 2005 stipule : « Compte tenu de la nature et de l'importance des fonctions confiées à Monsieur X..., les parties reconnaissent ne pouvoir se lier mutuellement de façon définitive par le présent contrat avant l'expiration d'une période probatoire de six mois… [...]