Convention collective de la propreté

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2021, 18-20.213 Cour de cassation

[...] SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1105 F-D Pourvoi n° T 18-20.213 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,… [...]

29/09/2021 convention collective de l'hospitalisation privée, a externalisée le nettoyage à la société ESPS, qui dépendait de la convention collective des entreprises de propreté

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