Convention collective de l'hospitalisation privée à but non lucratif (Convention FEHAP - Fédération des Établissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne)
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Le CENTRE HOSPITALIER [1], qui est géré par une association de type Loi de 1901, relève des établissements de santé privés d'intérêt collectif en participant au service public hospitalier et applique à son personnel la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but non lucratif (Convention FEHAP - Fédération des Établi… [...]