Convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif précise l'indemnisation des salariés en cas d'accident du travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2011, 09-43.231
Cour de cassation
[...] ET, AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES, QUE Madame X... s'est trouvée en arrêt de travail consécutivement à un accident du travail ; qu'elle soutient que la SARL Tiers Temps n'aurait pas fait le nécessaire auprès de l'organisme de Vauban Prévoyance ; que la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif précise l'indemni… [...]