Convention collective de l'hospitalisation privée
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Le 19 octobre 2017, Mme [L] [Q] a été engagée selon contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'agent de service hôtelier (ASH), par la société [Localité 4], qui a pour activité l'accueil et l'assistance médicalisée des personnes âgées et dépendantes et relève de la convention collective de l'hospitalisation privée du 18 a… [...]
[...] La société [Adresse 3], centre d'hébergement médicalisé pour personnes âgées, a embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à effet du 16 mars 2015, Mme [V] [S], en qualité d'aide-soignante, position 1, niveau 2, coefficient 222 de la convention collective de l'hospitalisation privée. [...]
[...] Pour ce qui concerne la demande de revalorisation salariale, la liste des tâches qu'il prétend avoir effectuées n'est corroborée par aucun élément extrinsèque, en sorte que le salarié ne rapporte pas la preuve qu'il avait des tâches ne rentrant pas dans ses fonctions de magasinier, employé de niveau 1, relevant du coefficient 176 de la c… [...]
[...] L'article 53-7 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 prévoit que : « dans le cadre du travail de nuit, les établissements mettront à disposition des salariés les locaux et mobiliers nécessaires (relax ergonomique par exemple), permettant d'organiser le temps d'activité et de pause, dans des co… [...]
[...] L'article 53-7 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 prévoit que : « dans le cadre du travail de nuit, les établissements mettront à disposition des salariés les locaux et mobiliers nécessaires (relax ergonomique par exemple), permettant d'organiser le temps d'activité et de pause, dans des co… [...]
[...] L'article 53-7 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 prévoit que : « dans le cadre du travail de nuit, les établissements mettront à disposition des salariés les locaux et mobiliers nécessaires (relax ergonomique par exemple), permettant d'organiser le temps d'activité et de pause, dans des co… [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. [...]
[...] M. [M] [X] a été embauché à compter du 14 septembre 2015 par la Sas Résidence « [B] et [Q] », qui gère une maison de retraite médicalisée située à [Localité 3], et emploie plus de 10 salariés, en qualité de directeur, catégorie cadre dirigeant, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 14 septembre 2015, régi par la convention c… [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée. [...]
[...] SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 octobre 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 989 F-D Pourvoi n° W 24-15.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2… [...]
[...] La SA Hôpital privé de la Loire exerce dans le domaine de l'hospitalisation privée. Elle applique la convention collective de l'hospitalisation privée. [...]
[...] CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 663 F-D Pourvoi n° W 23-13.083 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2025 L'union de recouvrem… [...]
[...] La convention collective de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et son annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées du 10 décembre 2002, disposent que les postes pouvant être assujettis au régime des astreintes correspondent notamment aux cadres de catégorie A et B lesquels bénéficient de contrepartie… [...]
[...] SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 27 mai 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 545 F-D Pourvoi n° H 23-23.742 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [O], épouse [G]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation e… [...]
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 27 mai 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 554 F-D Pourvoi n° E 24-12.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 20… [...]
[...] SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 507 F-D Pourvoi n° C 23-22.105 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 M… [...]
[...] Mme [J] [Y] rappelle que l'article 84 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 portant sur le régime de prévoyance prévoit que pour les salariés non- cadres et cadres, ceux-ci percevront 100% de la rémunération nette qu'ils auraient perçue s'ils avaient travaillé pendant la période d'incapacité d… [...]
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1201 F-D Pourvoi n° J 22-17.392 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27… [...]
[...] Mme [L] [T] a été engagée suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel le 2 novembre 2021 par la société par actions simplifiée (SAS) Isère santé prise en son établissement dont l'enseigne s'intitule [5], en qualité de médecin-coordonnateur, position III, statut cadre coefficient 571 de la convention collective de l'ho… [...]
[...] Cette relation contractuelle est régie par les dispositions de la Convention Collective nationale de l'hospitalisation privée du 8 avril 2002, annexe concernant les établissements d'hébergement pour personnes âgées privés du 10 décembre 2002, [...]