Convention collective de l'Horlogerie était
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 2011, 09-41.545
Cour de cassation
[...] ALORS QUE, D'UNE PART, les jugements doivent être motivés ; que le Conseil de prud'hommes qui a décidé que la convention collective de l'Horlogerie était applicable au contrat de travail de Madame X...sans s'expliquer sur les raisons qui motivaient sa décision a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; [...]