Convention collective de l'horlogerie

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 8 juin 2026, 23/03497 Cour d'appel

[...] Si les dispositions précises sur lesquelles repose la convention individuelle de forfait en jours du salarié n'y sont pas mentionnées puisqu'il est fait référence uniquement à la convention collective applicable, l'employeur se prévaut à juste titre, de l'avenant du 30 mars 2004 relatif à la réduction et à l'organisation du temps de trav… [...]

08/06/2026 convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979, étant précisé la convention individuelle annuelle dispose en son article 3 que le salarié reconnaît avoir pris connaissance de ces disposition

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 2011, 09-41.545 Cour de cassation

[...] ET ALORS ENFIN QU'en tout état de cause la convention collective de l'Horlogerie qui concerne les commerces de gros de l'Horlogerie ne s'applique pas aux commerces de détail de la bijouterie-horlogerie ; de sorte que la Cour d'appel a violé par fausse application la Convention Collective de l'Horlogerie ; [...]

04/05/2011 Convention Collective de l'Horlogerie

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