Convention collective de l'habillement - maisons à succursales de vente au détail
3 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'habillement - maisons à succursales de vente au détail. [...]
[...] Le contrat de travail est régi par la convention collective nationale de l'habillement (maisons à succursales de vente au détail) du 30 juin 1972. [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 avril 2000, 97-43.560
Cour de cassation
[...] Vu l'article L. 122-4 du Code du travail et l'article 26 de la Convention collective nationale de l'habillement (maisons à succursales de vente au détail) du 30 juin 1972 ; [...]