Convention collective de l'habillement, le modéliste créateur (coef
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 1990, 88-40.169
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 1987), que Mme Y... a été embauchée par la société Paul Mausner le 12 octobre 1981 en qualité de "modéliste-toiliste" et a été licenciée le 12 juillet 1983 ; Attendu que la société Paul Mausner fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu à son ancienne salariée la qualification de "modéliste-cr… [...]